Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs nos coordonnées :

Raison sociale : KAPTIVA SPORTS, S.L.U. Siège social : C/Muntaner 262, 4º 2ª, 08021, Barcelone, Barcelone Numéro d'identification fiscale (NIF) : B65352114 E-mail :dpd@kaptivasports.comSite web : www.kaptivasports.com

1. OBJET

KAPTIVA SPORTS, S.L.U (ci-après également dénommée « le prestataire » ou « KAPTIVA SPORTS, S.L.U), en tant que responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs. Ce document régit l'utilisation du site web www.kaptivasports.com, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.

Par le biais de son site web, KAPTIVA SPORTS, S.L.U. permet aux utilisateurs d'accéder à divers services et contenus et de les utiliser.

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En tant qu'utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous consultez le site web, car elles sont susceptibles d'être modifiées. Le prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations contenues sur le site web afin de se conformer à la réglementation ou de mettre à jour la présente politique. Le prestataire n'est pas tenu d'informer préalablement les utilisateurs des modifications apportées ; leur publication sur le site web suffit.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web L'utilisation du site web de KAPTIVA SPORTS, S.L.U est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés par le prestataire via le site web sont soumis au paiement d'un prix fixé dans les conditions générales de vente.

2.2. Inscription des utilisateurs En règle générale, la fourniture des services ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable de la part des utilisateurs. Toutefois, KAPTIVA SPORTS, S.L.U. subordonne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'inscription correspondante de l'utilisateur. Cette inscription s'effectuera selon les modalités expressément indiquées dans la section consacrée au service concerné.

2.3. Véracité des informations Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'inscription aux Services. Il incombe à l'Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à KAPTIVA SPORTS, S.L.U. afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs Pour pouvoir utiliser les Services, les mineurs doivent toujours obtenir l'accord préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. Pour participer à l'une des activités de Kaptiva, l'accord des parents/tuteurs est obligatoire ; celui-ci doit être donné par le biais du remplissage des formulaires correspondants et de la vérification de leur identité.

2.5. Obligation d'utiliser le site web de manière appropriée L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux usages. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio ou vidéo, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, d'une manière générale, tout type de matériel qui :

(A) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres réglementations en vigueur, ou les dénigre ou les porte atteinte ; (B) incite, encourage ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ; (C) incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l'âge ou la condition ; (D) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou à l'image de la personne ; (E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et (F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, dans la mesure où ces informations ont été modifiées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié. Ce site web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l'accès au site web impossible.

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6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le prestataire s'engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le respect intégral des obligations ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour le règlement des litiges ou des différends liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément ; les cours et tribunaux du domicile du prestataire (si l'utilisateur n'est pas considéré comme un consommateur au sens de la TRLGDCU) ou de l'utilisateur (si celui-ci est considéré comme un consommateur au sens de la TRLGDCU) sont compétents pour connaître de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.